Articles par Noa Sanchez

Droit

Comprendre le droit des successions en 10 points

juillet 17, 2026 Noa Sanchez Commentaires fermés sur Comprendre le droit des successions en 10 points
Le décès d’un proche déclenche immédiatement une série de procédures juridiques que peu de familles anticipent. Comprendre le droit des successions en 10 points permet d’aborder cette période difficile avec plus de sérénité et d’éviter […]
Immobilier

Propriétaires, protégez-vous avec le Décret tertiaire

juin 21, 2026 Noa Sanchez Commentaires fermés sur Propriétaires, protégez-vous avec le Décret tertiaire
Depuis sa promulgation en 2019, le Décret tertiaire remodèle profondément les obligations des propriétaires de bâtiments à usage professionnel en France. Officiellement appelé décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, ce texte réglementaire impose des réductions […]
Entreprise

Comment éviter les sanctions du Décret tertiaire

juin 13, 2026 Noa Sanchez Commentaires fermés sur Comment éviter les sanctions du Décret tertiaire
Le Décret tertiaire, officiellement nommé décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, impose aux propriétaires et exploitants de bâtiments tertiaires des objectifs chiffrés de réduction des consommations énergétiques. Depuis sa publication, nombreux sont les gestionnaires […]
Droit

Quels sont vos droits face au Décret tertiaire ?

juin 5, 2026 Noa Sanchez Commentaires fermés sur Quels sont vos droits face au Décret tertiaire ?
Le Décret tertiaire, officiellement nommé décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, bouleverse les règles du jeu pour des millions de propriétaires et occupants de locaux professionnels en France. Publié au Journal officiel en 2019, ce […]
Droit

Maîtrisez les enjeux légaux du Décret tertiaire

mai 28, 2026 Noa Sanchez Commentaires fermés sur Maîtrisez les enjeux légaux du Décret tertiaire
Le Décret tertiaire, officiellement intitulé décret n°2019-771 du 23 juillet 2019, impose des obligations concrètes à des millions de mètres carrés de bâtiments en France. Depuis son entrée en vigueur, les propriétaires et gestionnaires de […]
Droit

Droit pénal des affaires : les nouveautés 2026

mai 24, 2026 Noa Sanchez Commentaires fermés sur Droit pénal des affaires : les nouveautés 2026
Le droit pénal des affaires traverse une période de transformation profonde. Les réformes attendues pour 2026 redessinent les contours de la responsabilité pénale des entreprises, des dirigeants et des professionnels du secteur économique. Face à […]
Entreprise

Les fondamentaux du droit commercial expliqués simplement

mai 18, 2026 Noa Sanchez Commentaires fermés sur Les fondamentaux du droit commercial expliqués simplement
Le droit commercial régit l’ensemble des relations économiques entre professionnels, des contrats de vente aux litiges entre associés. Pour beaucoup d’entrepreneurs, de créateurs d’entreprise ou de simples curieux, cette branche du droit semble complexe, voire […]
Juridique

5 erreurs fréquentes à éviter avec l’indice 1027

mai 16, 2026 Noa Sanchez Commentaires fermés sur 5 erreurs fréquentes à éviter avec l’indice 1027
La gestion de l’indice 1027 dans le cadre des contrats de travail du secteur public génère régulièrement des difficultés pratiques. Beaucoup d’employeurs et de gestionnaires RH commettent des erreurs qui peuvent avoir des répercussions significatives […]
Avocat

Droit du travail 2026 : ce que tout salarié devrait comprendre

avril 22, 2026 Noa Sanchez Commentaires fermés sur Droit du travail 2026 : ce que tout salarié devrait comprendre
Le droit du travail connaît des transformations continues qui redéfinissent les relations professionnelles en France. En 2026, plusieurs dispositions législatives et réglementaires entreront en vigueur, modifiant substantiellement les droits et obligations des salariés. Comprendre ces […]
Avocat

Comment défendre vos droits sans avocat

avril 14, 2026 Noa Sanchez Commentaires fermés sur Comment défendre vos droits sans avocat
Face à un litige avec un propriétaire, un employeur ou un commerçant, beaucoup renoncent à faire valoir leurs droits par peur des frais d’avocat. Pourtant, comment défendre vos droits sans avocat ? La loi française […]
Divorce

Résiliation de contrat : les pièges à éviter

avril 6, 2026 Noa Sanchez Commentaires fermés sur Résiliation de contrat : les pièges à éviter
La résiliation d’un contrat constitue une démarche fréquente dans la vie des particuliers comme des professionnels. Qu’il s’agisse d’un abonnement téléphonique, d’une assurance ou d’un bail commercial, mettre fin à un engagement contractuel nécessite de […]