Avec la montée en puissance du télétravail, de nombreuses questions se posent sur les droits et devoirs des salariés concernés. Des règles spécifiques encadrent ce mode de travail, notamment en termes de protection des travailleurs, d’organisation du temps de travail ou encore de prise en charge des frais professionnels. Cet article vise à vous informer sur vos droits en tant que salarié en télétravail et sur les recours possibles en cas de litige.
Le cadre juridique du télétravail
Le télétravail est défini par l’article L1222-9 du Code du travail comme « toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication ». Il peut être mis en place à la demande du salarié ou à celle de l’employeur, mais doit faire l’objet d’un accord entre les deux parties.
En France, le droit au télétravail a été renforcé par la loi Travail (dite loi El Khomri) du 8 août 2016, qui a intégré cette disposition dans le Code du travail. Pour autant, il est important pour chaque salarié concerné de connaître ses droits et ses obligations, notamment vis-à-vis des risques liés à l’exercice professionnel.
La protection sociale et la santé du salarié en télétravail
Le télétravailleur bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés, notamment en termes de couverture maladie et d’accidents du travail. En cas d’accident survenant pendant l’exercice du télétravail, il est impératif de déclarer cet événement comme un accident du travail auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Cette déclaration doit être effectuée dans les 24 heures suivant l’accident.
Les employeurs ont également une obligation de prévention des risques professionnels pour les salariés en télétravail. Ils doivent veiller à leur santé et leur sécurité en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation adaptées. En outre, le télétravailleur a droit à une visite médicale régulière auprès du médecin du travail.
L’organisation du temps de travail
Le télétravailleur doit respecter la législation française sur la durée du travail, qui prévoit un maximum de 35 heures hebdomadaires et 10 heures par jour. Il est également important de veiller au respect des temps de repos quotidien (11 heures consécutives minimum) et hebdomadaire (35 heures consécutives minimum).
L’employeur doit s’assurer que ces règles sont respectées en mettant en place des dispositifs permettant au salarié en télétravail de décompter son temps de travail. Par exemple, il peut mettre en place un système d’enregistrement des heures travaillées ou encore organiser des plages horaires fixes et des plages variables.
La prise en charge des frais professionnels
Le principe selon lequel les frais professionnels sont à la charge de l’employeur s’applique également au télétravail. Ainsi, les outils nécessaires à l’exercice du travail à distance (ordinateur, connexion internet, téléphone…) doivent être fournis par l’employeur ou faire l’objet d’une indemnisation forfaitaire. De même, les consommations d’électricité ou de chauffage liées au télétravail peuvent donner lieu à une prise en charge par l’employeur.
Il est donc important pour le salarié et l’employeur de préciser dans le contrat de travail ou un avenant les modalités de prise en charge des frais professionnels liés au télétravail. En cas de litige, il appartient au salarié de prouver qu’il a engagé des dépenses professionnelles et que celles-ci n’ont pas été remboursées par son employeur.
Le droit à la déconnexion
La loi Travail du 8 août 2016 a introduit dans le Code du travail un droit à la déconnexion pour les salariés. Ce droit vise à préserver leur vie personnelle et familiale en évitant que leur temps de repos soit perturbé par des sollicitations professionnelles. Il s’applique également aux télétravailleurs, qui peuvent être tentés de consulter leurs e-mails ou d’autres outils professionnels en dehors de leurs heures de travail.
Pour mettre en œuvre ce droit à la déconnexion, il est conseillé aux entreprises d’établir une charte ou un accord collectif précisant les modalités du droit à la déconnexion et les dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques. En cas de non-respect de ce droit, le salarié peut saisir le juge prud’homal pour obtenir réparation.
Ainsi, il est essentiel pour les salariés en télétravail de connaître leurs droits et de veiller à leur respect. Les employeurs doivent également prendre en compte ces spécificités pour assurer la protection sociale, la santé et la qualité de vie au travail de leurs salariés en télétravail. Une bonne connaissance des règles juridiques applicables permettra d’éviter les conflits et d’assurer une collaboration sereine entre les parties.