La fiscalité des crypto-monnaies suscite un intérêt croissant, tant du côté des investisseurs que des pouvoirs publics. Face à cette nouvelle réalité économique, il est essentiel de comprendre les règles fiscales et les obligations déclaratives en vigueur pour éviter toute mauvaise surprise. Cet article vous propose un éclairage complet sur les enjeux et les spécificités de la législation française en matière de fiscalité des crypto-monnaies.

1. Cadre légal et définitions

En France, le cadre légal qui encadre les opérations sur les crypto-monnaies est défini par la loi de finances pour 2019. Cette loi a apporté plusieurs modifications importantes, notamment en ce qui concerne la notion d’actif numérique et son traitement fiscal.

Les crypto-monnaies, également appelées monnaies virtuelles, sont considérées comme des actifs numériques représentatifs de valeurs non monétaires pouvant être échangées ou utilisées à des fins d’investissement, de transaction ou de financement. Elles sont généralement stockées sur un support électronique sécurisé et décentralisé.

2. Imposition des plus-values réalisées lors de cessions d’actifs numériques

L’imposition des plus-values réalisées lors de la cession d’actifs numériques (vente, échange contre d’autres actifs, utilisation pour l’achat de biens ou services, etc.) est soumise au régime des plus-values sur valeurs mobilières. Le taux d’imposition est fixé à 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux).

Il convient de noter que certaines opérations sont exonérées d’imposition, notamment celles réalisées dans un cadre privé et dont le montant total ne dépasse pas 305 euros par année civile.

3. Déclaration de compte détenu à l’étranger

Les résidents fiscaux français sont tenus de déclarer les comptes détenus à l’étranger auprès des administrations fiscales. Cette obligation concerne également les comptes sur lesquels sont stockées des crypto-monnaies. En cas de non-respect de cette obligation, des sanctions financières peuvent être appliquées.

4. Fiscalité applicable aux revenus tirés du minage et du staking

Les revenus issus du minage et du staking de crypto-monnaies sont soumis à l’impôt sur le revenu selon deux régimes possibles :

• Régime micro-BIC : applicable si le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 72 500 euros ;
• Régime réel BIC : applicable si le chiffre d’affaires annuel est supérieur à 72 500 euros ou si l’activité est exercée à titre professionnel.

Il est à noter que les revenus générés par le minage ou le staking doivent être déclarés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non dans celle des plus-values.

5. Fiscalité applicable aux donations et successions

Les crypto-monnaies sont également concernées par la fiscalité applicable aux donations et successions. Les droits de donation ou de succession sont calculés sur la valeur des actifs numériques au jour de la transmission, selon le barème en vigueur pour les biens mobiliers.

6. TVA et crypto-monnaies

Les transactions impliquant des crypto-monnaies ne sont pas soumises à la TVA, conformément à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne datant de 2015. Cette décision considère que les monnaies virtuelles ont un statut similaire à celui des monnaies traditionnelles s’agissant de leur utilisation comme moyen de paiement.

En revanche, les prestations fournies en lien avec les crypto-monnaies (achat, vente, conversion, etc.) peuvent être soumises à la TVA selon les règles applicables aux prestations de services.

Pour naviguer sereinement dans cet environnement législatif complexe, il est essentiel d’être accompagné par un expert en fiscalité des crypto-monnaies. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous assurer du respect des obligations fiscales et déclaratives liées à vos investissements en actifs numériques.