La dégradation des terres représente l’un des défis environnementaux majeurs du XXIe siècle, affectant près de 40% des surfaces émergées de notre planète. Face à cette menace globale, le droit international a progressivement développé un arsenal juridique spécifique, bien que fragmenté. Entre conventions contraignantes et instruments de soft law, les mécanismes juridiques tentent d’apporter des réponses à un phénomène aux conséquences dramatiques pour la sécurité alimentaire, la biodiversité et les populations vulnérables. L’évolution de ce corpus normatif reflète la prise de conscience croissante de l’interconnexion entre dégradation des terres, changement climatique et développement durable, tout en révélant les tensions persistantes entre souveraineté nationale et responsabilité commune.
Émergence d’un cadre juridique international face à la dégradation des terres
Le droit international relatif aux terres dégradées s’est construit progressivement, en réponse à l’aggravation du phénomène et à la reconnaissance de ses impacts transfrontaliers. Les premières préoccupations juridiques internationales concernant la dégradation des terres remontent aux années 1970, période marquée par de graves sécheresses au Sahel. Cette prise de conscience a conduit à l’adoption de la Déclaration de Stockholm en 1972, premier texte international reconnaissant l’importance de préserver les ressources naturelles, y compris les sols.
Toutefois, c’est véritablement avec la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULCD) de 1994 que le droit international s’est doté d’un instrument juridiquement contraignant spécifiquement dédié à cette problématique. Cette convention, entrée en vigueur en 1996, constitue le pilier central du régime juridique international relatif aux terres dégradées. Son adoption fait suite au Sommet de la Terre de Rio en 1992, qui avait identifié la désertification comme l’un des défis environnementaux majeurs.
La CNULCD présente plusieurs caractéristiques novatrices qui reflètent l’évolution du droit international de l’environnement. Elle adopte une approche ascendante (bottom-up) en encourageant l’élaboration de programmes d’action nationaux, sous-régionaux et régionaux. Elle reconnaît la dimension socio-économique du problème et accorde une attention particulière aux populations affectées, notamment en Afrique. La Convention institue également des mécanismes de financement et de transfert de technologies pour soutenir les pays en développement.
Parallèlement, d’autres instruments juridiques internationaux contribuent indirectement à la protection des terres, comme la Convention sur la diversité biologique (1992), la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (1992) ou encore la Convention de Ramsar sur les zones humides (1971). Cette multiplicité d’instruments témoigne de l’approche sectorielle qui a longtemps prévalu en droit international de l’environnement, avant que ne s’affirme progressivement une vision plus intégrée.
Le cadre juridique s’est enrichi avec l’adoption des Objectifs de Développement Durable (ODD) en 2015, dont l’objectif 15.3 vise spécifiquement à « lutter contre la désertification, restaurer les terres et sols dégradés, notamment les terres touchées par la désertification, la sécheresse et les inondations, et s’efforcer de parvenir à un monde sans dégradation des terres » d’ici 2030. Cette intégration dans les ODD marque la reconnaissance du caractère transversal de la problématique des terres dégradées et son lien avec le développement durable.
Les principes fondateurs du droit des terres dégradées
Le régime juridique international des terres dégradées s’appuie sur plusieurs principes fondamentaux du droit international de l’environnement :
- Le principe de précaution, qui justifie l’adoption de mesures préventives même en l’absence de certitude scientifique absolue
- Le principe de responsabilités communes mais différenciées, qui reconnaît les capacités variables des États
- Le principe de participation des communautés locales et autochtones
- Le principe d’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques sectorielles
La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification : pierre angulaire du dispositif
La CNULCD représente l’instrument juridique international le plus complet concernant spécifiquement la dégradation des terres. Son objectif principal est de « lutter contre la désertification et d’atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique ». Cette formulation reflète la préoccupation initiale centrée sur la désertification, bien que le champ d’application de la Convention se soit progressivement élargi pour englober l’ensemble des problématiques liées à la dégradation des terres.
L’approche juridique de la CNULCD se distingue par son caractère holistique, intégrant dimensions environnementales, sociales et économiques. Elle reconnaît explicitement le lien entre pauvreté et dégradation des terres, et accorde une place centrale aux communautés locales dans l’élaboration et la mise en œuvre des solutions. Cette démarche participative constitue une innovation majeure dans le droit international de l’environnement, traditionnellement dominé par une approche descendante.
La Convention établit un cadre institutionnel comprenant la Conférence des Parties (COP), organe décisionnel suprême qui se réunit tous les deux ans, un Secrétariat permanent basé à Bonn, et un Comité de la science et de la technologie. Ce dernier joue un rôle fondamental en fournissant des avis scientifiques qui orientent les décisions politiques, illustrant l’importance accordée à l’interface science-politique.
Sur le plan opérationnel, la CNULCD fonctionne selon une logique d’annexes régionales, reconnaissant ainsi la spécificité des contextes géographiques. Les programmes d’action nationaux (PAN) constituent l’outil principal de mise en œuvre au niveau des États. Ces programmes doivent identifier les facteurs de dégradation des terres et définir des mesures pratiques pour y remédier, tout en s’intégrant dans les politiques de développement durable.
En 2007, la Stratégie décennale (2008-2018) a marqué un tournant dans l’évolution de la Convention, en élargissant son champ d’action au-delà de la seule désertification pour englober l’ensemble des problématiques liées à la dégradation des terres. Cette évolution s’est poursuivie avec l’adoption en 2015 du concept de Neutralité en matière de Dégradation des Terres (NDT), défini comme « un état dans lequel la quantité et la qualité des ressources en terres nécessaires pour soutenir les fonctions et services écosystémiques et renforcer la sécurité alimentaire restent stables ou augmentent à des échelles temporelles et spatiales spécifiques et dans des écosystèmes donnés ».
L’évolution conceptuelle : de la lutte contre la désertification à la neutralité en matière de dégradation des terres
L’adoption du concept de NDT représente une évolution majeure dans l’approche juridique internationale. Ce concept établit un objectif mesurable et traduit une approche plus proactive, orientée vers la restauration des terres dégradées et non plus seulement vers la prévention de la dégradation. À ce jour, plus de 120 pays se sont engagés à définir des cibles nationales de NDT, témoignant de l’adhésion de la communauté internationale à cette nouvelle approche.
Malgré ces avancées, la CNULCD fait face à plusieurs défis. Le premier concerne son financement, chroniquement insuffisant par rapport à l’ampleur du problème et comparativement aux autres conventions environnementales. Le deuxième défi porte sur les mécanismes de contrôle et de mise en œuvre, relativement faibles. Enfin, la Convention peine encore à établir des synergies efficaces avec les autres régimes environnementaux, notamment ceux relatifs au climat et à la biodiversité.
L’articulation avec les autres régimes juridiques internationaux : vers une approche intégrée
La problématique des terres dégradées se situe au carrefour de plusieurs enjeux environnementaux globaux, ce qui nécessite une articulation cohérente entre différents régimes juridiques internationaux. Cette interconnexion est désormais reconnue juridiquement, comme en témoigne la Décision 3/COP.13 de la CNULCD qui appelle à renforcer les synergies entre les trois conventions de Rio.
L’interface avec le régime juridique du changement climatique est particulièrement significative. La dégradation des terres contribue aux émissions de gaz à effet de serre par la libération du carbone stocké dans les sols, tandis que le changement climatique exacerbe les processus de dégradation. L’Accord de Paris de 2015 reconnaît implicitement ce lien en encourageant les actions d’atténuation et d’adaptation qui présentent des co-bénéfices pour la gestion durable des terres. Les contributions déterminées au niveau national (CDN) de nombreux pays incluent désormais des mesures relatives à l’utilisation des terres, témoignant d’une approche plus intégrée.
De même, les synergies avec le régime de protection de la biodiversité sont de plus en plus mises en avant. Le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal adopté en 2022 comprend plusieurs objectifs liés à la gestion durable des terres. La restauration des écosystèmes terrestres est considérée comme une stratégie « gagnant-gagnant » permettant simultanément de lutter contre la dégradation des terres, de préserver la biodiversité et de séquestrer du carbone.
Les interactions s’étendent également au droit international des droits humains. La dégradation des terres affecte directement l’exercice de plusieurs droits fondamentaux, notamment le droit à l’alimentation, à l’eau, à la santé et au logement. Cette dimension a été formellement reconnue par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans sa résolution 34/7 de 2017, qui souligne les impacts négatifs de la dégradation des terres sur la jouissance des droits humains et appelle à une approche fondée sur les droits pour y remédier.
Le droit international du commerce et des investissements joue également un rôle crucial, parfois contradictoire. D’un côté, certaines règles commerciales peuvent favoriser des pratiques non durables d’utilisation des terres. De l’autre, des initiatives comme les Principes pour l’investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires du Comité de la sécurité alimentaire mondiale visent à orienter les investissements vers des pratiques respectueuses des terres.
Les défis de la cohérence normative
Malgré les efforts de coordination, plusieurs défis persistent quant à la cohérence normative entre ces différents régimes :
- La fragmentation institutionnelle, avec des secrétariats distincts pour chaque convention
- La divergence des calendriers et des processus décisionnels
- Les différences conceptuelles et terminologiques entre régimes
- La compétition pour des ressources financières limitées
Des initiatives comme le Groupe de liaison mixte des conventions de Rio ou la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) tentent de surmonter ces obstacles en favorisant le dialogue et l’harmonisation des approches. Néanmoins, l’établissement d’une véritable gouvernance intégrée des terres au niveau international reste un défi majeur pour le droit international contemporain.
La mise en œuvre nationale du droit international des terres dégradées : entre contraintes et innovations
La transposition des normes internationales concernant les terres dégradées dans les ordres juridiques nationaux constitue un enjeu fondamental pour l’efficacité du régime. Cette mise en œuvre se heurte à plusieurs obstacles structurels, tout en générant des innovations juridiques significatives.
La première difficulté tient à la nature même du droit foncier, domaine traditionnellement considéré comme relevant de la souveraineté nationale et fortement imprégné de spécificités culturelles et historiques. Dans de nombreux pays, la coexistence de systèmes juridiques pluriels – droit positif, coutumier, religieux – complexifie l’application des normes internationales. Les droits coutumiers, en particulier, qui régissent l’accès à la terre pour des millions de personnes, sont souvent insuffisamment reconnus par les législations nationales, créant un décalage entre droit formel et pratiques réelles.
Les capacités institutionnelles représentent un autre défi majeur. De nombreux pays en développement, pourtant les plus touchés par la dégradation des terres, font face à des contraintes budgétaires et techniques limitant leur aptitude à élaborer et mettre en œuvre des cadres juridiques efficaces. L’absence de mécanismes de suivi et d’évaluation adéquats compromet également l’application effective des textes adoptés.
Malgré ces obstacles, on observe l’émergence d’approches innovantes dans la transposition nationale du droit international des terres dégradées. Plusieurs pays ont développé des législations intégrées sur la gestion durable des terres, dépassant l’approche sectorielle traditionnelle. Le Rwanda, par exemple, a adopté une loi organique sur l’utilisation et la gestion des terres qui incorpore explicitement les objectifs de la CNULCD et établit un cadre cohérent pour la prévention de l’érosion des sols.
L’intégration des connaissances traditionnelles dans les cadres juridiques nationaux constitue une autre innovation notable. Des pays comme la Bolivie ou l’Équateur ont reconnu constitutionnellement la valeur des savoirs autochtones en matière de gestion des terres. Cette reconnaissance juridique favorise la préservation de pratiques durables développées sur plusieurs générations et adaptées aux contextes locaux.
Études de cas : succès et échecs de la transposition nationale
L’expérience de l’Australie illustre les potentialités d’une approche innovante. Le Carbon Credits (Carbon Farming Initiative) Act de 2011 a créé un cadre juridique permettant aux agriculteurs et aux gestionnaires de terres de générer des crédits carbone en adoptant des pratiques qui réduisent les émissions ou séquestrent le carbone dans les sols. Ce mécanisme établit un lien direct entre lutte contre la dégradation des terres et politique climatique, tout en créant des incitations économiques pour les acteurs locaux.
À l’inverse, certaines initiatives de transposition se sont heurtées à des difficultés significatives. En Afrique de l’Ouest, plusieurs pays ont adopté des codes fonciers ruraux visant à formaliser les droits coutumiers et à promouvoir une gestion durable des terres. Toutefois, leur mise en œuvre s’est souvent révélée problématique en raison de résistances sociales, de capacités administratives limitées et d’interactions complexes avec d’autres législations sectorielles.
Ces expériences contrastées soulignent l’importance d’adapter les cadres juridiques aux contextes nationaux et locaux. Elles mettent également en lumière la nécessité d’une approche participative impliquant l’ensemble des parties prenantes, en particulier les communautés locales directement concernées par la gestion des terres.
Les mécanismes de financement et de responsabilité : vers un renforcement du régime juridique
L’efficacité du droit international des terres dégradées dépend largement des mécanismes de financement et de responsabilité qui l’accompagnent. Ces deux dimensions ont connu des évolutions significatives ces dernières années, reflétant une prise de conscience accrue de l’importance stratégique de cette problématique.
En matière de financement, le Mécanisme mondial de la CNULCD joue un rôle de catalyseur en mobilisant et en canalisant des ressources financières vers les pays affectés. Toutefois, son impact reste limité par rapport à l’ampleur des besoins. L’intégration de la neutralité en matière de dégradation des terres dans le mandat du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) en 2014 a représenté une avancée majeure, permettant d’accéder à des financements plus substantiels. Lors de sa septième reconstitution (2018-2022), le FEM a alloué 475 millions de dollars spécifiquement à la lutte contre la dégradation des terres.
De nouveaux mécanismes financiers innovants émergent également. Le Fonds pour la neutralité en matière de dégradation des terres (LDN Fund), lancé en 2017, représente une initiative pionnière de financement mixte public-privé. Ce fonds vise à mobiliser des capitaux privés pour des projets de gestion durable des terres générant des rendements financiers tout en contribuant à la restauration des terres dégradées. D’autres instruments comme les obligations vertes ou les paiements pour services écosystémiques complètent progressivement l’architecture financière internationale.
Concernant les mécanismes de responsabilité, le régime juridique international des terres dégradées se caractérise traditionnellement par une approche non conflictuelle et facilitatrice. La CNULCD a établi en 2017 un Comité chargé de l’examen de la mise en œuvre de la Convention (CRIC) qui supervise l’application des engagements par les États parties, mais sans pouvoir de sanction.
Cette approche coopérative commence toutefois à être complétée par des mécanismes plus contraignants. L’émergence du contentieux climatique ouvre de nouvelles perspectives pour la responsabilité juridique en matière de dégradation des terres. Dans l’affaire Urgenda contre Pays-Bas (2019), la Cour suprême néerlandaise a ordonné à l’État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, établissant un précédent qui pourrait être étendu à d’autres obligations environnementales, y compris celles relatives à la protection des terres.
Vers une responsabilité élargie des acteurs non étatiques
Le rôle des acteurs non étatiques, en particulier des entreprises multinationales, dans la dégradation des terres fait l’objet d’une attention croissante. Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme établissent un cadre de référence qui peut s’appliquer aux impacts des activités commerciales sur les terres.
Plusieurs initiatives volontaires sectorielles ont émergé, comme la Table ronde pour une huile de palme durable (RSPO) ou l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui incluent des critères relatifs à la gestion durable des terres. Ces mécanismes d’autorégulation sont progressivement renforcés par des obligations juridiques contraignantes. La directive européenne sur le devoir de vigilance en matière de déforestation, adoptée en 2023, impose aux entreprises de vérifier que les produits qu’elles mettent sur le marché européen n’ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts.
Le développement de la finance durable contribue également à responsabiliser les acteurs financiers. Les exigences de divulgation des risques environnementaux, y compris ceux liés à la dégradation des terres, se multiplient. Le Groupe de travail sur la publication d’informations financières relatives à la nature (TNFD) a élaboré un cadre permettant aux organisations d’évaluer et de communiquer sur leurs risques et opportunités liés à la nature, incluant explicitement la dimension des terres.
Ces évolutions dessinent les contours d’un régime de responsabilité élargi, impliquant une diversité d’acteurs au-delà des seuls États. Cette tendance reflète la reconnaissance du caractère systémique de la problématique des terres dégradées et la nécessité d’une réponse multi-acteurs.
Perspectives d’avenir : renforcer l’architecture juridique face aux défis émergents
Le droit international des terres dégradées se trouve à un moment charnière de son évolution, confronté à des défis émergents qui appellent un renforcement de l’architecture juridique existante. Plusieurs pistes de réforme se dessinent pour accroître l’efficacité et la légitimité de ce corpus normatif.
La première voie de renforcement concerne l’établissement d’un cadre juridique plus intégré. La fragmentation actuelle entre différents régimes (désertification, climat, biodiversité) limite l’efficacité des réponses juridiques. Une approche prometteuse consisterait à développer un protocole commun aux trois conventions de Rio, spécifiquement dédié à la gestion durable des terres. Ce protocole pourrait harmoniser les définitions, les objectifs et les mécanismes de mise en œuvre, tout en préservant les spécificités de chaque convention.
Une seconde piste réside dans le renforcement des mécanismes de contrôle et de mise en œuvre. L’établissement d’un système de revue par les pairs plus rigoureux au sein de la CNULCD permettrait d’évaluer de manière plus approfondie les progrès réalisés par les États parties. Cette approche, déjà adoptée dans d’autres régimes environnementaux comme celui de l’ozone, pourrait accroître la transparence et l’effectivité des engagements nationaux.
La judiciarisation croissante des questions environnementales offre également des perspectives intéressantes. Le développement de la jurisprudence climatique pourrait servir de modèle pour l’émergence d’un contentieux spécifique à la dégradation des terres. La reconnaissance par certaines juridictions nationales d’un devoir de diligence des États en matière environnementale ouvre la voie à des recours juridiques en cas de manquement aux obligations de protection des terres.
L’intégration plus systématique des droits humains dans le régime juridique des terres dégradées constitue une autre voie prometteuse. La reconnaissance formelle d’un droit à un environnement sain par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2022 fournit un nouveau fondement juridique pour aborder la dégradation des terres sous l’angle des droits fondamentaux. Cette approche pourrait renforcer la justiciabilité des obligations étatiques et élargir l’accès à la justice pour les communautés affectées.
Innovations juridiques et nouvelles frontières
Au-delà des réformes institutionnelles, des innovations conceptuelles émergent et pourraient transformer profondément le droit international des terres dégradées. La reconnaissance des droits de la nature, déjà consacrée dans certains ordres juridiques nationaux comme l’Équateur ou la Nouvelle-Zélande, offre un cadre alternatif qui dépasse l’approche anthropocentrique traditionnelle. Cette évolution pourrait conduire à considérer les écosystèmes terrestres comme des sujets de droit à part entière, dotés d’une personnalité juridique propre.
Le développement de contrats écologiques représente une autre innovation prometteuse. Ces instruments juridiques établissent des engagements contraignants entre différentes parties prenantes (États, entreprises, communautés locales) pour la restauration et la gestion durable de zones spécifiques. Le Great Green Wall Implementation Hub en Afrique illustre cette approche contractuelle multi-acteurs visant à restaurer les terres dégradées du Sahel.
L’émergence des technologies numériques ouvre également de nouvelles perspectives pour le droit des terres dégradées. L’utilisation de la télédétection et des systèmes d’information géographique permet un suivi plus précis de l’état des terres, facilitant la vérification du respect des engagements juridiques. Ces technologies pourraient être intégrées formellement dans les mécanismes de contrôle des conventions internationales, renforçant ainsi leur effectivité.
Les défis émergents liés à la sécurité alimentaire et aux migrations environnementales appellent également une évolution du cadre juridique. La dégradation des terres constitue un facteur majeur de déplacement des populations, pourtant insuffisamment pris en compte par le droit international des réfugiés. La reconnaissance juridique de la catégorie de déplacés environnementaux et l’élaboration de mécanismes de protection spécifiques représentent un chantier juridique fondamental pour les prochaines décennies.
En définitive, le renforcement du droit international des terres dégradées exige une approche multidimensionnelle, combinant réformes institutionnelles, innovations conceptuelles et intégration des nouvelles technologies. Cette évolution doit s’appuyer sur une vision holistique reconnaissant l’interconnexion entre protection des terres, justice sociale et résilience face aux changements globaux.