Dans un monde où les achats en ligne sont devenus monnaie courante, il est essentiel de connaître les droits dont disposent les consommateurs ainsi que les obligations des entreprises qui proposent des biens et services […]
Le secteur du notariat, souvent perçu comme rigide et conservateur, est en pleine mutation avec l’émergence des technologies numériques. La dématérialisation des actes, la simplification des procédures et la transformation des pratiques professionnelles sont autant […]
La loi PACTE, ou Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, a été promulguée le 22 mai 2019. Elle vise à simplifier la vie des entrepreneurs et à favoriser la croissance des […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018, imposant de nouvelles obligations aux entreprises en matière de protection des données personnelles. Cette réglementation européenne vise à […]
Face à un contexte économique en constante évolution, la réforme du droit du travail s’impose comme une nécessité pour les entreprises. Dans cet article, nous vous proposons d’analyser les principales implications de cette réforme sur […]
Les unions de fait, également appelées cohabitations hors mariage, sont de plus en plus courantes dans les sociétés modernes. Face à cette évolution des modes de vie, les systèmes juridiques ont dû s’adapter pour accorder […]
Le droit pénal, en constante évolution, suscite de nombreuses controverses et interrogations. Face aux défis sociaux, politiques et technologiques, les législateurs sont amenés à adapter les règles pénales pour protéger les individus et la société […]
La dématérialisation des actes constitue une révolution dans le monde du notariat, modifiant en profondeur les pratiques professionnelles et les rapports avec les clients. En tant qu’avocat, nous nous intéressons au processus de digitalisation des […]
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